Stratégie européenne

Règlement européen

Programmes LIFE et LIFE +

Les codes européens de bonne conduite

EASIN

DAISIE

Programmes de recherche

Stratégie européenne relative aux espèces exotiques envahissantes (Conseil de l’Europe – Convention de Berne)

La prise en compte de la problématique des EEE à l’échelle internationale, notamment dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) dès 1992, a entraîné la mise en place d’une stratégie européenne relative aux EEE (figure 41). Ainsi, lors de sa 21ème réunion en novembre 2001, le Comité permanent de la CDB a demandé que soit élaborée une stratégie européenne sur les espèces exotiques envahissantes.

strategue_UE2En mai 2002, la 6ème conférence des Parties à la CDB a officiellement adopté les principes directeurs : « La Conférence des Parties accueille avec satisfaction l’initiative prise par le Conseil de l’Europe dans le cadre de la Convention de Berne d’aider à la mise en œuvre de l’article 8 (h), et notamment d’élaborer une stratégie européenne sur les espèces exotiques envahissantes » (décision VI/23).

Un premier projet de stratégie a été présenté lors de la 4ème réunion du groupe d’experts qui s’est tenue à Hora (Açores, Portugal) en octobre 2002 et lors de la 5ème réunion de ce même groupe qui a eu lieu à Strasbourg en juin 2003.

C’est lors de la 23ème réunion du Comité permanent de la Convention de Berne que s’est faite l’approbation de la stratégie européenne relative aux espèces exotiques envahissantes ainsi que l’adoption de la Recommandation n°99 (2003) portant sur la stratégie européenne et recommandant aux parties contractantes :

  • « d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies nationales relatives aux espèces exotiques envahissantes qui tiennent compte de la Stratégie européenne relative aux espèces exotiques envahissantes mentionnée ci-dessus » ;
  • « de coopérer, chaque fois que cela semble approprié, avec d’autres Parties contractantes et États observateurs à la prévention de l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, à l’atténuation de leur impact sur la flore, la faune et les habitats naturels indigènes, et à l’éradication ou au confinement quand ces mesures sont réalisables et pratiques, notamment en échangeant des informations, en collaborant au sein de projets européens et en accordant une attention particulière aux espèces exotiques envahissantes dans les zones commerciales et transfrontalières » ;
  • « de tenir le Comité permanent informé des mesures prises pour mettre en œuvre cette Recommandation ».

(https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=Rec(2003)099&Language=lanFrench&Ver=original&Site=DG4-Nature&BackColorInternet=a3b811&BackColorIntranet=a3b811&BackColorLogged=EDF4B3)

La stratégie européenne relative aux espèces exotiques envahissantes encourage la mise en œuvre des mesures coordonnées dans l’ensemble des pays de l’Europe afin de prévenir ou de minimiser les impacts de ces espèces sur la biodiversité, l’économie et la santé.

Cette stratégie s’adresse principalement aux gouvernements des parties contractantes à la Convention de Berne et d’autres États d’Europe. C’est un document détaillé qui fournit des orientations à destination des organismes de protection de la nature ou responsables d’activités en lien avec la prévention ou la gestion des EEE.

Les orientations proposées visent notamment à :

  • « accroître rapidement la sensibilisation et l’information sur les problèmes relatifs aux espèces exotiques envahissantes et les moyens de les résoudre » ;
  • « renforcer la capacité nationale et régionale et la coopération face aux problèmes liés aux espèces exotiques envahissantes » ;
  • « prévenir l’introduction de nouvelles espèces exotiques envahissantes en Europe ou à partir d’une région d’Europe dans une autre, et promouvoir les réactions rapides aux incursions relevées » ;
  • « réduire l’impact des espèces exotiques envahissantes déjà implantées » ;
  • « assurer le rétablissement des espèces et la restauration des écosystèmes et habitats naturels qui ont souffert des invasions biologiques, lorsque c’est réalisable et souhaitable » ;
  • « identifier des actions clefs à mettre en œuvre aux niveaux national et régional et en définir le degré de priorité » (Genovesi et Shine, 2011).

En lien avec ces recommandations, des guides européens de bonnes conduites ont été réalisés.

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE)

Ce règlement, publié au journal officiel de l’Union Européenne le 24 octobre 2014 avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2015 vise à instituer « un cadre d’action destiné à prévenir, réduire au minimum et atténuer les incidences négatives des EEE sur la biodiversité et les services écosytémiques » et à « limiter les dommages subis sur le plan socioéconomique ». Ces objectifs devraient être atteints « grâce à des mesures ciblant l’introduction intentionnelle d’EEE dans l’Union et leur libération intentionnelle dans l’environnement, l’introduction et la libération non intentionnelles d’EEE, la nécessité de mettre en place un système d’alerte précoce et de réaction rapide et la nécessité de maîtriser la menace que représente la propagation des EEE dans toute l’Union ».

Ce règlement vient répondre aux engagements internationaux et communautaires de l’Union européenne pris notamment dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (article 8h et objectif 9 d’Aichi) et la stratégie biodiversité de l’Union européenne à l’horizon 2020. Il vient combler un vide législatif communautaire en instaurant une gestion des espèces exotiques envahissantes harmonisée à l’échelle de l’Union (coordination des actions, échange d’information), jugée plus efficace que l’actuelle fragmentation des politiques (Le Botlan et Deschamps, 2014).

Ce règlement s’articule autour de la mise en œuvre d’une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union européenne. L’objectif proposé est une liste comportant un maximum de 50 espèces, incluant tous les types d’organismes de la flore et de la faune, dont le choix sera réalisé sur la base d’évaluations de risques et de preuves scientifiques. Ces espèces seront interdites dans l’UE d’importation, de vente, d’achat, d’utilisation et de libération dans l’environnement.

(http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-818_fr.htm)

À partir de cette liste d’espèces préoccupantes pour l’UE, la proposition de règlement prévoit trois types d’intervention :

  • Prévention : une série d’interdictions s’appliqueront aux espèces de la liste de l’Union (introduction, mise en situation de se reproduire, de transport, de commercialisation, d’utilisation, d’échange, de détention et de libération dans l’environnement). Des plans d’action relatifs aux voies d’introduction seront élaborés afin de prévenir les introductions non intentionnelles ;
  • Alerte précoce et réaction rapide : Les États devront mettre en œuvre un système de surveillance, de recherche et de suivi des espèces exotiques envahissantes. Des contrôles aux frontières devront être organisés par les États membres pour éviter l’introduction intentionnelle de ces espèces. Tout État membre qui constate l’installation d’une de ces espèces prendra immédiatement des mesures d’éradication précoce ;
  • Gestion des espèces exotiques envahissantes préoccupantes déjà installées : si une des espèces listées est déjà largement répandue, des mesures visant à réduire au minimum les dommages qu’elle occasionne devront être mises en place par les États membres.

(http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-818_fr.htm)

À l’issue des débats qui ont eu lieu au Conseil et au Parlement européen, il a été précisé que les États membres seront pleinement associés à l’élaboration de cette liste. En vertu du principe de subsidiarité, les États pourront établir en complément leur propre sélection d’espèces considérées exotiques et envahissantes dans leur territoire pour lesquelles ils pourront prendre des mesures, qui pourront être plus strictes vis-à-vis des espèces figurant dans la liste établie pour l’Union (Le Botlan et Deschamps, 2014).

Le règlement a fait l’objet d’avis des États membres a été examinée par le Conseil et le Parlement européen chargés d’adopter conjointement le texte. Des amendements ont été présentés et votés lors d’un vote de la commission environnement du Parlement le 30 janvier 2014. Le vote plénier du parlement a eu lieu le 16 avril 2014 (Le Botlan, 2014). La mise en œuvre effective de la réglementation devrait ainsi débuter en 2015.

Certains points de cette proposition de règlement communautaire font encore l’objet de débats au sein des institutions européennes (Le Botlan et Deschamps, 2014). La gestion des espèces considérées comme exotiques envahissantes soulève de nombreuses questions, notamment sur :

  • la nature des impacts causés par ces espèces et leur priorisation (biodiversité, services éco systémiques, santé, économie) ;
  • Le caractère exotique ou indigène des espèces placées dans la liste de l’Union, ainsi que les territoires d’implantation avérée ou potentielle de ces espèces ;
  • L’application uniforme des mesures du règlement aux vingt-huit États pour les espèces placées dans la liste de l’Union.

Un plan de mise en œuvre accompagne le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention et la gestion de l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes.

Ce document définit les attentes vis-à-vis de la mise en œuvre de la réglementation sur les EEE et précise également les enjeux :

  • passer d’une approche fragmentée à une action commune sur des espèces prioritaires :
    • faire porter les efforts sur les EEE prioritaires,
    • évaluer les risques ;
  • passer de la réaction à la prévention :
    • s’orienter vers plus de prévention,
    • renforcer la surveillance et le contrôle,
    • développer la gestion des voies d’introduction ;
  • augmenter la prise de conscience et la communication :
    • sensibiliser les parties prenantes.

Pour chacun de ces enjeux, le plan de mise en œuvre propose des actions de soutien et un calendrier à suivre par la Commission et par les Etats membres. (http://www.parlament.gv.at/PAKT/EU/XXIV/EU/12/42/EU_124263/imfname_10414906.pdf

Mesures prévues par le règlement européen et délais de mise en œuvre. Source : UICN France, 2015.

Mesures prévues par le règlement européen et délais de mise en œuvre. Source : UICN France, 2015.

 

Des projets LIFE et LIFE +

LIFEMalgré l’absence d’instrument financier dédié à la problématique des EEE, la Commission européenne a contribué au financement de plus de 300 projets sur cette thématique depuis 1992, ce qui représente un budget total de plus 132 millions d’euros (Scalera, 2010).

Instrument financier pour l’environnement de l’Union Européenne (UE), le programme LIFE est le dispositif le plus utilisé pour la mise en place de programmes de gestion des EEE. Débuté en 1992, ce programme a pour objectif de contribuer à la mise en œuvre, à l’actualisation et au développement de la politique et de la législation environnementale de l’UE par le cofinancement de projets ayant un caractère innovateur ou un effet de démonstration apportant une valeur ajoutée à l’échelle européenne. (http://ec.europa.eu/environment/life/about/)

Le programme LIFE + a couvert la période 2007-2013 et disposait d’un budget de 2,143 milliards d’euros. Le règlement (CE) n° 614/2007 du Parlement et du Conseil du 23 mai 2007 a fixé le fondement juridique du LIFE +. (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:149:0001:0016:FR:PDF)

D’après ce règlement, les projets financés devaient satisfaire les critères suivants :

  • servir l’intérêt de la Communauté en soutenant l’élaboration et la mise en œuvre de la politique et du droit communautaires en matière d’environnement ;
  • être techniquement et financièrement cohérents et réalisables et offrir un bon rapport coût-efficacité ;
  • garantir d’offrir une valeur ajoutée européenne en répondant, au minimum, à l’un des critères suivants :
    • être relatifs aux meilleures pratiques ou de démonstration pour la mise en œuvre des directives de conservation des oiseaux sauvages ou des habitats,
    • présenter un caractère novateur ou de démonstration se rapportant aux objectifs de la Communauté dans le domaine de l’environnement,
    • correspondre à des campagnes de sensibilisation ou de formations spécifiques dans le domaine de la prévention des incendies de forêt,
    • viser la définition et la mise en œuvre d’objectifs communautaires portant sur la surveillance des forêts et des interactions environnementales.

Chaque année, la Commission lance un appel à propositions et décide quels projets, parmi ceux qui lui sont présentés, peuvent bénéficier du soutien financier de LIFE+. La liste de ces projets est régulièrement publiée.

Ainsi, entre 1992 à 2006, 187 projets en lien avec les EEE ont été financés dans le cadre des programmes Life, représentant 44 millions d’euros (Scalera, 2010). Une trentaine de projets abordaient directement la problématique et plus de 160 avaient au moins une composante sur les EEE. 52% des projets ont été menés en Espagne, Royaume-Uni, France et Italie (encadré 12). En moyenne, 12 projets Life en lien avec les EEE ont été financés chaque année par la Commission européenne, soit 3 millions d’euros par an.

Quelques exemples de projets LIFE + sur la problématique des invasions biologiques

Logo_AlterIAS_baseline_frAlterIAS (« ALTERnatives to Invasive Alien Species ») est un projet de communication qui a pour but de à sensibiliser le secteur horticole à la problématique des plantes exotiques envahissantes. Le projet a pour objectif final de réduire les introductions volontaires de ces plantes dans les jardins, les parcs, les étangs d’agrément, les espaces verts et les bords de routes, qui constituent les points de départ des invasions dans les milieux naturels. AlterIAS est un projet national qui a notamment permis le développement du premier code de conduite belge sur les plantes invasives.

(http://www.alterias.be/fr/ et

http://ec.europa.eu/environment/life/project/Projects/index.cfm?fuseaction=home.showFile&rep=file&fil=ALTERIAS_Code_conduite_FR.pdf)

CAISIECAISIE (« Control of Aquatic Invasive Species and Restoration of Natural Communities in Ireland ») contribue à la compréhension et au contrôle des espèces aquatiques envahissantes en Irlande. L’objectif global du projet est d’enrayer la perte de biodiversité dans les écosystèmes d’eau douce irlandais en limitant les impacts engendrés par les espèces aquatiques envahissantes grâce au développement de méthodes de gestion efficaces, d’un programme d’engagement et de sensibilisation des parties prenantes et à l’élaboration d’instruments législatifs et politiques. Un des objectifs plus spécifiques de ce projet correspond à l’éradication du Lagarosiphon (Lagarosiphon major) dans le Lough Corrib.

(http://caisie.ie/)

Visón La Rioja (« Conservación del visón europeo en La Rioja ») fait partie d’un plan d’action coordonné pour sauver le Vison d’Europe de l’extinction dans l’Union européenne. Empêcher l’installation du Vison d’Amérique (Neovison vison) dans la région de la Rioja fait donc partie des actions prévues dans le cadre de ce projet. Des campagnes de piégeage annuelles ont été réalisées dans les provinces voisines d’Alava et Burgos pour éviter que les individus de Vison d’Amérique puissent atteindre les rivières de La Rioja dans lesquelles le Vison d’Europe est présent.

(http://www.larioja.org/npRioja/default/defaultpage.jsp?idtab=439621&IdDoc=439491)

MIRDINEC (« Management of the invasive Raccoon Dog (Nyctereutes procyonoides) in the north-European countries ») vise à enrayer la perte de biodiversité liée à la présence du Chien viverrin (Nyctereutes procyonoides) en particulier dans les zones humides de l’Union Européenne. Un système d’alerte précoce a été mis en place pour suivre les populations de Chien viverrin et des méthodes d’abattage et de gestion innovantes ont été appliquées pour contrôler cette espèce.

(http://ec.europa.eu/environment/life/project/Projects/index.cfm?fuseaction=search.dspPage&n_proj_id=3784)

Mink control (« Mink control to protect important birds in SPAs in the Western Isles ») avait notamment pour objectif global du projet d’éradiquer le Vison d’Amérique (Neovison vison) afin d’éviter une perturbation importante et des pertes de populations d’espèces d’oiseaux d’importance internationale (annexe 1 de la Directive Oiseaux) qui nichent au sol.

(http://ec.europa.eu/environment/life/project/Projects/index.cfm?fuseaction=search.dspPage&n_proj_id=1713)

Vertebrados invasores (« Control de vertebrados invasores en islas de Portugal y de España ») sert à partager le savoir-faire acquis et les expériences réalisées dans le cadre de la gestion des espèces de vertébrés exotiques envahissantes dans les archipels espagnols et portugais, à mettre en place un réseau entre les administrations pour la surveillance et l’échange d’informations techniques sur les espèces exotiques envahissantes et à sensibiliser les secteurs concernés quant à l’ampleur du problème, la nécessité de mettre en place des mesures préventives pour limiter l’introduction et l’établissement d’espèces exotiques et l’importance des habitats et des espèces indigènes.

(http://www.gobcan.es/cmayot//medioambiente/medionatural/biodiversidad/conservacion/lineas_actuacion/life14.jsp)

Estuarios del Pais Vasco (« Restauración de hábitats de interés comunitario en estuarios del País Vasco ») prévoit de résoudre les problèmes que le Baccharis (Baccharis halimifolia), originaire d’Amérique du Nord, provoque dans les principaux estuaires de la Communauté Autonome Basque, en se concentrant sur les zones qui sont les plus touchées. Les actions envisagées dans ce projet portent sur la conservation des habitats avec l’élimination du Baccharis suivie de la revégétalisation des zones concernées, la sensibilisation et la communication auprès du grand public et des acteurs concernés et la gestion et le suivi du projet.

(http://www.ingurumena.ejgv.euskadi.net/r49-life55/es/)

LAG NATURELAG’Nature (Création d’un réseau de sites démonstratifs lagunaires et dunaires sur le littoral méditerranéen en Languedoc-Roussillon) a été développé dans le cadre du Pôle relais lagunes méditerranéennes afin de promouvoir des opérations innovantes et des actions démonstratives sur des sites pilotes en Languedoc-Roussillon. La lutte contre les espèces végétales et animales envahissantes fait partie des actions dites « pilotes » qui ont pour finalité la mise en œuvre d’opérations concrètes. Des actions sont donc menées pour gérer la flore envahissante ainsi que la Tortue de Floride (Trachemys scripta elegans) sur différents sites couverts par le projet.

(http://www.lifelagnature.fr/)

De nombreux autres projets LIFE traitent des espèces animales et végétales exotiques envahissantes. Une recherche des projets réalisés ou en cours est possible à partir du site Internet de la Commission Européenne.

http://ec.europa.eu/environment/life/project/Projects/index.cfm

 

La Commission européenne va allouer 3,2 milliards d’euros sur la période 2014-2020 pour un nouveau programme LIFE portant sur l’environnement et l’action pour le climat (COM(2011) 874 final). http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2013.347.01.0185.01.ENG

Le projet de nouveau règlement LIFE s’appuiera sur le succès du programme LIFE + actuel mais sera mieux structuré et plus stratégique, simplifié et plus flexible. L’accent sera également mis sur une meilleure gouvernance. Un accent est mis sur le rôle des programmes dans la mise en œuvre des politiques européennes de l’Union.

Parmi les nouveaux aspects du futur programme LIFE figurent:

  • la création d’un nouveau sous-programme «Action pour le climat» ;
  • une définition plus claire des priorités, avec des programmes de travail pluriannuels adoptés en consultation avec les États membres ;
  • de nouvelles possibilités pour mettre en œuvre des programmes à une plus grande échelle grâce aux «projets intégrés» qui peuvent contribuer à mobiliser d’autres fonds de l’UE, nationaux et privés en faveur d’objectifs environnementaux ou climatiques.

(http://ec.europa.eu/environment/life/about/beyond2013.htm#proposal)

Les projets portant sur les espèces exotiques envahissantes sont clairement éligibles dans les domaines de la nature et de la biodiversité :

  • Projets de mise en œuvre d’actions ciblant les espèces allogènes envahissantes par des actions expérimentant et mettant en œuvre des approches visant à :
  1. a) prévenir l’introduction d’espèces allogènes envahissantes, notamment en traitant le problème des voies d’introduction non intentionnelle ;
  2. b) établir un système d’alerte précoce et de réaction rapide ; et
  3. c) éliminer ou réduire les espèces allogènes envahissantes établies sur une échelle spatiale suffisante.
  • Ces projets doivent, par leurs actions, aborder ces trois phases (prévention, alerte précoce et réaction rapide, éradication/réduction) dans un cadre complet ou, si l’une de ces phases a déjà été traitée, à tout le moins situer clairement ces actions dans un cadre plus général associant les trois phases. Ils devraient être conçus de manière à améliorer les cadres techniques, administratifs ou juridiques existants – ou en introduire de nouveaux – au niveau approprié ; ils devraient viser à prévenir que les espèces allogènes envahissantes ne s’établissent davantage dans l’Union européenne.

(http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014D0203&from=FR)

European Alien Species Information Network (EASIN)

EASIN_2Initiative du Centre commun de recherche (Joint Research Center en anglais) de la Commission européenne, le Réseau européen d’information sur les espèces exotiques (EASIN en anglais) vise à améliorer l’accès aux données et informations sur les espèces exotiques en Europe. EASIN facilite l’exploration des bases de données existantes en ligne pour aider les décideurs et scientifiques dans leurs efforts de gestion de ces espèces.

EASIN applique un mécanisme d’harmonisation des données entre les différentes sources et permet à l’utilisateur de réaliser des recherches sur plusieurs bases de données et d’organiser les résultats en fonction de ses besoins (cartographie, classification d’espèces par exemple) (Katsanevakis et al., 2012). (http://easin.jrc.ec.europa.eu/)

Delivering Alien Invasive Species Inventories for Europe (DAISIE)

DAISIEDAISIE est un projet de recherche développé dans le cadre du 6ème Programme cadre pour la recherche et le développement technologique de l’Union Européenne. Ce programme a permis la constitution d’une importante base de données sur les espèces introduites en Europe à laquelle a participé un vaste réseau de collaborateurs européens avec pour objectifs principaux :

  • de créer un inventaire des espèces exotiques envahissantes qui menacent les milieux européens terrestres, d’eau douce et marine ;
  • de structurer l’inventaire pour fournir une base pour la prévention et le contrôle des invasions biologiques par la compréhension des facteurs environnementaux, sociaux, économiques et autres impliqués ;
  • d’évaluer et de résumer les risques écologiques, économiques et sanitaires ainsi que les impacts des espèces envahissantes les plus répandues et/ou qui engendrent les impacts les plus importants ;
  • d’utiliser des données de répartition des espèces et les expériences des États membres pour identifier les indicateurs servant à une alerte précoce.

La base de données et les principaux résultats du programme sont consultables sur le site Internet http://www.europe-aliens.org/.

DAISIE est un instrument important pour le développement d’une stratégie européenne de gestion des espèces invasives. En effet, des informations fiables et détaillées sur les espèces introduites à cette échelle géographique constituent un outil essentiel pour empêcher la diffusion des EEE, réduire les impacts et appliquer des stratégies de gestion efficaces et appropriées. Les données rassemblées concernent les vertébrés, les invertébrés et les plantes des milieux terrestres et aquatiques (eaux marines et eaux douces). Plus de 248 jeux de données ont été assemblés et vérifiés par des experts, ce qui représente la plus grande base actuelle de données sur les espèces envahissantes dans le monde.

Parmi les outils créés, DAISIE a établi une liste correspondant aux « 100 pires espèces exotiques envahissantes en Europe » en termes d’impact sur la biodiversité, l’économie et la santé. Des fiches d’espèces présentent des informations sur leur biologie et écologie, leurs habitats et leur répartition (cartes), ainsi que sur les voies d’introduction, les tendances de l’invasion, les impacts et les méthodes de gestion, y compris les moyens de prévention (http://www.europe-aliens.org/speciesTheWorst.do).

Les Programmes cadres pour la recherche et le développement technologique (PCRD)

Ces programmes de financement ont été créés par l’UE en vue de soutenir et d’encourager la recherche européenne.

Le 6ème PCRD a constitué le cadre général des activités de l’UE dans le domaine de la science, de la recherche et de l’innovation de 2002 à 2006. Le principal objectif du 6ème PCRD était de contribuer à la création d’un véritable espace européen de la recherche (EER) en améliorant l’intégration et la coordination de la recherche en Europe jusqu’alors fragmentée.

(http://europa.eu/legislation_summaries/research_innovation/general_framework/i23012_fr.htm)

Différents projets de recherches concernant les espèces exotiques envahissantes ont été développés dans ce cadre, tel que par exemple :

  • ALARM : « Assessing LArge scale Risks for biodiversity with tested Methods» qui avait pour objectif de développer et de tester des méthodes et des protocoles pour l’évaluation des risques environnementaux à grande échelle afin de minimiser les impacts humains directs et indirects. Les risques que peuvent engendrer les invasions biologiques sont également pris en compte.

(http://www.alarmproject.net/alarm/)

  • IMPASSE : « Environmental impacts of invasive alien species in aquaculture» dont l’objectif était de fournir des lignes directrices pour des pratiques écologiquement rationnelles pour les introductions et les transferts d’espèces dans l’aquaculture (procédures de quarantaine et les protocoles pour évaluer les impacts potentiels des espèces exotiques envahissantes).

(http://www2.hull.ac.uk/science/biology/research/hifi/impasse.aspx)

Le 7ème PCRD, qui a couvert la période 2007-2013, devait permettre de consolider l’EER et de répondre aux besoins, en termes de recherche et de connaissance, de l’industrie et plus généralement des politiques européennes. Ce programme a été articulé autour de quatre catégories: « Coopération », « Idées », « Personnes » et « Capacités ».

(http://europa.eu/legislation_summaries/research_innovation/general_framework/i23022_fr.htm)

(http://cordis.europa.eu/fp7/understand_fr.html)

D’autres projets sur les espèces invasives ont été développés dans le cadre du 7ème PCRD dont notamment :

  • FRESIS: « Freshwater invasive species in Europe: control, prevention and eradication » qui propose une approche intégrée et multidisciplinaire pour mettre en œuvre les trois grands axes d’action (le contrôle, la prévention et l’éradication) qui contribueront à améliorer la compétitivité et de l’Europe dans la gestion des invasions biologiques.

(http://cordis.europa.eu/projects/index.cfm?fuseaction=app.details&TXT=fresis&FRM=1&STP=10&SIC=&PGA=&CCY=&PCY=&SRC=&LNG=en&REF=94723)

  • NET : « INvasive SPecies Evaluation, ConTrol & EDucation.NETwork» qui vise à mettre en place un groupe international d’experts dans les invasions biologiques qui va appuyer et enrichir les programmes existants, tels que DAISIE ou le GISP.

(http://cordis.europa.eu/projects/rcn/101539_en.html)

  • PRATIQUE : « Enhancements of pest risk analysis techniques»qui a pour objectif d’améliorer les techniques d’analyse de risque phytosanitaire (ARP) ce qui se traduit par l’assemblage des données nécessaires pour produire des ARP valides pour l’ensemble de l’UE, la construction de recherches multidisciplinaires afin d’améliorer les techniques utilisées pour l’ARP et le développement d’un schéma de décision efficace et facile d’utilisation.

(https://secure.fera.defra.gov.uk/pratique/index.cfm)

Le Service communautaire d’information sur la recherche et le développement (CORDIS), est un espace d’information consacré aux activités européennes de recherche et développement (R & D) et de transfert de technologies. Les différents projets européens concernant les espèces exotiques envahissantes y sont donc plus amplement détaillés (http://cordis.europa.eu/home_fr.html).


es codes européens de bonnes conduites

Dans le cadre de la stratégie européenne relative aux espèces exotiques envahissantes (Genovesi et Shine, 2011), plusieurs guides de bonnes conduites ont été réalisés à l’attention des États membres. Ces codes sont des instruments volontaires pour la mise en œuvre de cette stratégie et visent les organismes publics, les acteurs économiques, les usagers et les organisations non-gouvernementales. Leur objectif est de proposer une politique cohérente, responsable et proactive sur les EEE et appliquée de façon homogène à l’échelle de l’Union européenne.

  • Le Code de conduite sur l’horticulture et les plantes exotiques envahissantes

En 2008, le Conseil de l’Europe et l’Organisation européenne pour la protection des plantes (OEPP) ont élaboré conjointement un Code européen de conduite sur l’horticulture et les plantes exotiques envahissantes.

code_horticulture

  • « élaborent des codes de conduite nationaux sur l’horticulture et les plantes exotiques envahissantes en tenant compte du Code européen de conduite susmentionné » ;
  • « collaborent avec l’industrie de l’horticulture et particulièrement avec les gestionnaires des espaces publics (par exemple, les services des villes) pour concevoir et aider à propager de bonnes pratiques et des codes de conduite visant à prévenir la dissémination et la prolifération de plantes exotiques envahissantes » ;
  • « tiennent le Comité permanent informé des mesures adoptées pour mettre en œuvre cette Recommandation ».

(https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=Rec(2008)134&Language=lanFrench&Ver=original&Site=DG4-Nature&BackColorInternet=DBDCF2&BackColorIntranet=FDC864&BackColorLogged=FDC864#)

Réédité en 2011 (Heywood et Brunel, 2011), le code ne comporte aucune obligation mais propose différentes dispositions pouvant être mises en œuvre pour sensibiliser les professionnels et prévenir de l’introduction de nouvelles espèces exotiques envahissantes en Europe :

  • « Etudiez quelles espèces sont envahissantes dans votre région » ;
  • « Sachez exactement ce que vous cultivez : vérifiez la bonne identification des produits destinés à être cultivés » ;
  • « Tenez-vous informé de la réglementation relative aux plantes exotiques envahissantes » ;
  • « Collaborez avec les autres parties intéressées – celles du commerce et celles des secteurs de la sauvegarde de la nature et de la protection des végétaux » ;
  • « Accordez-vous sur les espèces végétales qui constituent une menace et cessez de les détenir ou de les proposer » ;
  • « Evitez les plantes exotiques envahissantes ou potentiellement envahissantes pour les grands programmes de plantation dans les espaces publics » ;
  • « Adoptez de bonnes pratiques d’étiquetage » ;
  • « Proposez des plantes de substitution aux espèces envahissantes » ;
  • « Attention à la manière de vous débarrasser des déchets végétaux, de stocks indésirables et de déchets renfermant des végétaux » ;
  • « Adoptez de bonnes pratiques de production pour prévenir les introductions et disséminations involontaires » ;
  • « Faites de la publicité et de la sensibilisation » ;
  • « Tenez compte du risque accru d’invasions par les plantes exotiques envahissantes en raison du changement climatique ».
  • Code européen de bonnes conduites pour les jardins botaniques (Heywood, 2013)

code-bonnes conduitesEn 2013, un code européen de bonnes conduites a été élaboré pour les jardins botaniques. Ce code explique le rôle particulier qu’ont joué les jardins botaniques dans les invasions biologiques et propose des lignes directrices pour la sensibilisation, le partage de l’information, la prévention et les mesures de contrôle. (https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?command=com.instranet.CmdBlobGet&InstranetImage=2300032&SecMode=1&DocId=1943644&Usage=2)

  • Code européen de bonnes conduites pour les parcs zoologiques et les aquariums (Scalera et al., 2012)

Ce code de bonne conduite, qui s’adresse à l’ensemble des parcs zoologiques et aquariums des États membres du Conseil de l’Europe, propose des lignes directrices sur les mesures volontaires que peuvent mettre en place ces établissements pour atténuer les problèmes en lien avec la dispersion des EEE. Cinq recommandations ont été élaborées pour les parcs zoologiques et les aquariums en Europe :

  • mettre en place des mesures de prévention pour éviter les introductions intentionnelles d’EEE et leur dispersion dans le milieu naturel ;
  • intégrer le risque posé par les EEE dans les projets de gestion de la faune sauvage ;
  • mettre en place des actions de sensibilisation sur les EEE et leurs impacts ;
  • adopter des bonnes pratiques en lien avec un système d’alerte et de détection précoce des EEE ;
  • s’informer de la réglementation en vigueur concernant ces établissements et la détention d’EEE.

(https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?command=com.instranet.CmdBlobGet&InstranetImage=2176840&SecMode=1&DocId=1943806&Usage=2)

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