Parution des arrêtés ministériels relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des EEE sur le territoire métropolitain et pour certaines régions ultrapériphériques
Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen et de la stratégie nationale relative aux EEE, plusieurs arrêtés ministériels co-signés par le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation viennent d’être publiés au journal officiel.
Ces arrêtés listent les espèces exotiques envahissantes de faune et de flore interdites d’introduction dans le milieu naturel, mais également les espèces interdites de détention, de transport, de colportage, d’utilisation, d’échange, de mise en vente ou d’achat.
En métropole, ces arrêtés reprennent les espèces listées par le règlement européen relatif aux EEE (liste actualisée comprenant 49 EEE préoccupantes pour l’Union). Pour la faune, l’arrêté ministériel intègre, en plus des espèces européennes, les espèces interdites d’introduction dans le milieu naturel listées dans l’arrêté ministériel du 30 juillet 2010 (maintenant abrogé).
Ils sont consultables ici :
- Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
- Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
Pour les régions ultrapériphériques, des listes d’espèces ont été établies par chaque territoire et six premiers arrêtés ministériels pour les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion viennent d’être publiés. Ces arrêtés interdisent les introductions d’espèces non indigènes dans le milieu naturel. Ils seront complétés par d’autres arrêtés interdisant différents usages (importation, vente, détention, transport, etc.) pour certaines espèces.
Arrêté flore Guadeloupe
Arrêté faune Guadeloupe
